Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

SECURY XV
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 13 allée des Cabanes, 33470 Gujan-Mestras
SIREN : 531 660 553
SIRET : 531 660 553 00037
RCS Bordeaux : 531 660 553
TVA intracommunautaire : FR01 531660553

E-mail : contact@alarme-systeme-pro.fr
Téléphone : 05 56 66 12 69

SECURY XV exploite le site Alarme Système Pro, ci-après désigné « le Site » ou « Alarme Système Pro ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées par SECURY XV via le site Alarme Système Pro.

Le Site propose notamment à la vente des produits destinés aux professionnels de la sécurité, installateurs, intégrateurs, électriciens, revendeurs ou entreprises spécialisées.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• centrales d’alarme ;
• périphériques de détection intérieure et extérieure ;
• claviers, lecteurs RFID, télécommandes, sirènes et accessoires ;
• générateurs de fumée autonomes ;
• cartouches fumigènes ;
• supports de communication professionnels ;
• cartes de visite, flyers, catalogues, kakémonos ou tout autre support ajouté au catalogue.

3. Clientèle professionnelle

Le Site est destiné à une clientèle professionnelle.

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des compétences nécessaires pour choisir, installer, utiliser ou revendre les produits commandés.

SECURY XV se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte client si les informations transmises sont incomplètes, inexactes ou si le profil du Client ne correspond pas à l’usage professionnel attendu du Site.

4. Acceptation des CGV

Toute création de compte, demande de devis, validation de panier ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

SECURY XV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord contraire entre les parties.

5. Compte professionnel

L’accès à certains contenus, produits, tarifs, devis ou commandes peut nécessiter la création d’un compte professionnel.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, notamment :

• nom et prénom ;
• société ;
• adresse professionnelle ;
• e-mail professionnel ;
• téléphone ;
• SIRET ou numéro d’identification professionnel ;
• numéro de TVA intracommunautaire si applicable.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son compte.

6. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, visuels, textes, fiches techniques, indications de compatibilité, volumes couverts ou performances sont fournis à titre informatif. Ils peuvent varier selon les modèles, versions, options, fabricants ou mises à jour produits.

Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation avec son installation, son projet, son environnement technique, ses contraintes réglementaires et les besoins de son client final.

7. Produits techniques de sécurité

Les produits d’alarme, générateurs de fumée, cartouches fumigènes et périphériques de sécurité sont destinés à un usage professionnel.

Le Client reconnaît disposer des compétences nécessaires pour :

• sélectionner le produit adapté ;
• vérifier sa compatibilité avec l’installation ;
• respecter les préconisations du fabricant ;
• installer et paramétrer le matériel ;
• informer l’utilisateur final ;
• assurer l’entretien, les tests et le remplacement des consommables.

SECURY XV ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais paramétrage, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation contraire aux notices et recommandations techniques.

8. Générateurs de fumée et cartouches fumigènes

Les générateurs de fumée et cartouches fumigènes proposés sur le Site peuvent être déclinés en plusieurs variantes, notamment :

• version non irritante ;
• version irritante à la capsaïcine ;
• volume couvert 50 m³ ;
• volume couvert 100 m³ ;
• volume couvert 150 m³.

Le Client est seul responsable du choix de la version adaptée à l’environnement à protéger.

Il s’engage à respecter les règles de sécurité applicables, à informer les utilisateurs concernés et à ne pas utiliser les produits dans des conditions contraires à leur destination.

Les volumes de couverture sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la configuration des lieux, le cloisonnement, la ventilation, les ouvertures et les conditions d’installation.

9. Supports de communication personnalisés

SECURY XV peut proposer des supports de communication personnalisés, notamment :

• cartes de visite ;
• flyers ;
• catalogues ;
• plaquettes commerciales ;
• kakémonos ;
• affiches ;
• supports imprimés ou digitaux.

Le Client est responsable des textes, logos, images, fichiers, coordonnées et éléments graphiques transmis.

Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis, notamment droits d’auteur, droits de marque, droits à l’image et autorisations d’utilisation.

Lorsque la commande nécessite une validation graphique, un BAT ou une validation équivalente peut être transmis au Client.

Après validation du BAT ou lancement en production, la commande ne peut plus être annulée, modifiée ou remboursée, sauf accord écrit de SECURY XV.

10. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur et selon la nature du produit ou service commandé.

Les produits peuvent notamment être soumis à :

• TVA 20 % ;
• TVA 10 % ;
• tout autre taux applicable selon la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison, frais de traitement ou frais complémentaires éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

SECURY XV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

11. Devis

Le Client peut créer, modifier, imprimer ou transformer un devis depuis son espace professionnel.

Le devis généré depuis le Site a une valeur informative tant qu’il n’a pas été validé par une commande ou confirmé par SECURY XV.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

SECURY XV se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, de disponibilité, de TVA, de configuration ou de compatibilité avant acceptation définitive de la commande.

12. Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme son panier ou transforme son devis en commande, puis procède au paiement selon les moyens proposés sur le Site.

Avant validation, le Client doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les variantes ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les coordonnées de facturation ;
• les coordonnées de livraison ;
• les frais applicables.

Toute commande validée vaut acceptation des produits, prix, quantités et présentes CGV.

SECURY XV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, défaut de paiement, erreur manifeste, indisponibilité produit ou suspicion de fraude.

13. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen activé sur le Site.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à la commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra être mise en attente jusqu’à réception effective des fonds.

14. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

En outre, tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, SECURY XV pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

15. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès écrit.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalité ou indemnisation, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique.

À réception, le Client doit vérifier l’état des colis, leur contenu et leur conformité.

En cas d’anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou erreur de livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer SECURY XV dans les meilleurs délais.

16. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client à compter de la remise des produits au transporteur ou à compter de leur livraison, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier, stocker et utiliser les produits dans des conditions adaptées.

17. Réserve de propriété

SECURY XV conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires.

En cas de défaut de paiement, SECURY XV pourra revendiquer la restitution des produits impayés, aux frais du Client.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client.

18. Retours et réclamations

Aucun retour produit ne sera accepté sans accord préalable écrit de SECURY XV.

Toute demande de retour doit préciser :

• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• le motif de la demande ;
• des photographies si nécessaire.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non détériorés et dans leur emballage d’origine.

Les produits personnalisés, configurés spécialement, imprimés, consommables ouverts ou cartouches utilisées ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou accord écrit de SECURY XV.

19. Garantie

Les produits bénéficient des garanties applicables selon leur nature, leur fabricant et la réglementation en vigueur.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• une mauvaise installation ;
• une mauvaise utilisation ;
• un défaut d’entretien ;
• une modification du produit ;
• une utilisation non conforme à la notice ;
• une incompatibilité avec une installation existante ;
• un dommage causé par le Client, un tiers ou un événement extérieur.

Pour bénéficier d’une garantie, le Client devra fournir la facture d’achat et tout élément permettant d’identifier le produit et le défaut constaté.

20. Responsabilité

SECURY XV ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise installation ;
• d’un mauvais paramétrage ;
• d’un mauvais choix de produit ;
• d’une utilisation non conforme ;
• d’une absence d’entretien ;
• d’une intervention réalisée par une personne non qualifiée ;
• d’un non-respect des réglementations applicables ;
• d’une défaillance de l’installation globale du Client ou du client final.

Les produits proposés ne dispensent pas le Client de respecter ses obligations professionnelles, réglementaires, contractuelles et assurantielles.

SECURY XV ne garantit pas qu’un produit empêchera totalement un vol, une intrusion, une dégradation, un sinistre ou tout autre événement dommageable.

21. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, SECURY XV informera le Client dans les meilleurs délais.

SECURY XV pourra proposer :

• un produit équivalent ;
• un délai de réapprovisionnement ;
• un remboursement ;
• un avoir ;
• une annulation partielle de commande.

22. Force majeure

SECURY XV ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• grève ;
• rupture d’approvisionnement ;
• panne de transport ;
• panne informatique majeure ;
• cyberattaque ;
• décision administrative ;
• guerre ;
• épidémie ;
• tout événement échappant raisonnablement au contrôle de SECURY XV.

23. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SECURY XV peut collecter et traiter des données personnelles relatives au Client, notamment pour :

• créer et gérer le compte professionnel ;
• traiter les commandes ;
• établir les devis et factures ;
• assurer la livraison ;
• gérer le service client ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter SECURY XV à l’adresse suivante : contact@alarme-systeme-pro.fr.

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

24. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, documents, graphismes, fiches produits, bases de données et structure générale du Site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SECURY XV, est strictement interdite.

Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pour les supports de communication personnalisés, le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à SECURY XV.

25. Confidentialité

Les informations techniques, commerciales, tarifaires ou contractuelles communiquées entre SECURY XV et le Client sont confidentielles.

Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les conditions tarifaires, documents, informations techniques ou commerciales obtenues dans le cadre de son compte professionnel, sauf accord écrit préalable de SECURY XV.

26. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de SECURY XV, dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les factures, devis et commandes peuvent être conservés sous format électronique.

27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter SECURY XV :

SECURY XV
13 allée des Cabanes
33470 Gujan-Mestras
France

E-mail : contact@alarme-systeme-pro.fr
Téléphone : 05 56 66 12 69